Directorate of Agricultural and Rural Development

La législation régionale

Pour faciliter le développement des échanges commerciaux agricoles, d’assurer le contrôle de la qualité des produits échangés et de réaliser la vision 2020 de la CEDEAO, des instruments juridiques ont été adoptés.

Afin de parvenir à une harmonisation des règlementations au niveau régional dans le cadre de sa vision 2020, la Commission de la CEDEAO à travers sa Direction de l’Agriculture et du Développement Rural a élaboré plusieurs règlementations en concertation avec les autres organisations régionales (UEMOA et CILSS). Ce sont entre autres :

  • Le Règlement CEDEAO N°C/REG.4/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de la qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’espace CEDEAO et les Règlements d’exécution associés ;
  • Le Règlement CEDEAO N°C/REG.3/05/2008 portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides dans l’espace et les Règlements d’exécution associés ;
  • Le Règlement C/REG.21/11/10 portant harmonisation du cadre structurel et des règles opérationnelles en matière de sécurité sanitaires des aliments, des végétaux et des Animaux dans l’espace CEDEAO ;
  • Le Règlement C/REG.22/11/10 relatif aux procédures communautaires de gestion du Médicament Vétérinaire dans l’espace CEDEAO ;
  • Le Règlement C/REG.23/11/10 portant création et modalités de fonctionnement d’un Comité Vétérinaire Régional (CVR) au sein de la CEDEAO ;
  • La Directive C/DIR.1/11/10 relative à la pharmacie vétérinaire de la CEDEAO.

vendredi 23 mars 2012